Introduction
La présente politique (la « Politique ») décrit les structures tarifaires, les coûts et frais relatifs au service du compte de placement Regular, proposé par Regular Finance SAS, en conformité avec le Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (“MiCA”) et notamment l’article 66(4) de MiCA. Elle vise à garantir la transparence, l’équité et le respect des exigences réglementaires applicables.
Cette Politique est adaptée aux besoins spécifiques des clients de Regular :
Entreprises,
Family offices,
Institutionnels gestionnaires d’actifs,
Personnes physiques, notamment les particuliers présentant un niveau de patrimoine financier élevé (« High Net Worth Individuals » ou HNWI).
Champ d’application
La Politique s’applique à l’ensemble des clients (désignés ensemble comme les « Clients ») engageant des opérations d’investissement sur le compte Regular. Elle couvre les méthodologies de tarification, les coûts et les frais applicables et les conditions pertinentes.
Regular applique les principes suivants :
Conformité : Regular agit de manière éthique et responsable, en appliquant les standards attendus dans les marchés financiers traditionnels.
Transparence tarifaire : Une politique de transparence est appliquée quant aux frais, aux coûts et aux prix. Cette Politique expose les paramètres utilisés pour établir la structure tarifaire.
Structure tarifaire
3.1 Structure tarifaire du compte de placement Regular
Les actifs qui composent le portefeuille du compte Regular génèrent un rendement quotidien, au taux supérieur à 5,50%/an (APY) :
Le client perçoit chaque jour une partie du rendement généré par ces actifs, au taux annuel de 5,50% (APY - taux valable au 09/03/2026, susceptible d’évoluer),
Regular conserve la part du rendement généré par les actifs qui excède 5,50% (APY) pour couvrir ses frais de service.
Par exemple, si le rendement des actifs est de 7,50% APY :
Le client perçoit un rendement au taux de 5,50%,
Regular conserve la part excédentaire soit 2%.
La marge brute conservée par Regular permet de couvrir l’ensemble des frais de service, notamment :
Conservation des actifs pour le compte du client,
Frais de couverture de change EUR/USD,
Développement et maintenance de la plateforme d’accès client,
Support client,
Veille sur les actifs.
Il n’y a aucun abonnement fixe facturé au client. Le rendement perçu par le client est net des frais de service.
En cas de clôture du compte, des frais de 25€ sont appliqués.
En fonction de votre niveau d'investissement, nous pouvons proposer une bonification de taux. Pour connaître les conditions actuelles, merci de contacter le support client.
3.2 Evolution du rendement et des frais conservés par Regular
Si le rendement des actifs évolue à la baisse, Regular pourra diminuer le rendement versé au client pour maintenir un niveau de marge brute suffisante pour couvrir ses coûts.
Transparence et divulgation
Dans le cadre du service du compte de placement Regular, la société Regular met à disposition du Client une interface accessible à https://app.regular.eu/signin permettant de consulter à tout moment :
l’encours total du client,
la composition détaillée des actifs qu’il détient dans son portefeuille
le total d’intérêts gagnés pour chacun de ses placements,
le total d’intérêts retirés, et le montant de l’impôt prélevé à la source pour les particuliers résidant en France.
Conformément au Règlement MiCA, toute information relative aux transactions conclues est fournie au Client sur demande, de manière confidentielle et individualisée.
Révisions et modifications
La Politique est révisée annuellement, au mois de Janvier, afin de l’adapter à l’évolution des conditions de marché et de la réglementation.