Cet article s’adresse aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (telles que les SA, SAS, SARL, SCI ayant opté à l’impôt sur les sociétés (IS)) dont le siège social est situé en France.
1. Comment enregistrer comptablement les gains générés par le compte Regular
Les gains issus de ce placement financier doivent être enregistrés en tant que produits financiers dans la comptabilité de l’entreprise, comptes 76. Ils sont généralement comptabilisés au compte 762 – Autres immobilisations financières.
2. À quel moment les intérêts sont-ils soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) en France ?
L’établissement payeur ne prélève aucune retenue à la source sur les intérêts générés.
Les intérêts sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dès qu'ils sont « courus », même s’ils n’ont pas encore été effectivement encaissés à la date de clôture de l’exercice.
Cela signifie que tous les intérêts générés jusqu’à cette date, mais non encore retirés du compte Regular, doivent être inclus dans le résultat fiscal de l’entreprise. Ces montants sont considérés comme des revenus acquis, augmentant ainsi la base imposable de la société.
3. Taux d’imposition applicable
Les intérêts générés par le compte Regular sont inclus dans le résultat fiscal de l’entreprise et soumis à l’impôt sur les sociétés au taux en vigueur.
En 2024, le taux applicable est de 25 %. Un taux réduit à 15 % est prévu pour les PME s’agissant de la fraction de bénéfice imposable inférieur à 42 500 €.
4. Le remboursement du capital investi à travers le compte Regular est-il soumis à l’impôt sur les sociétés ?
Non, le remboursement du capital n’est pas soumis à l’IS. Ce remboursement est considéré comme une simple restitution du montant initialement investi, et non comme un revenu ou un gain.
Seuls les intérêts générés par le compte Regular sont fiscalisés en tant que produits financiers.